Le vêtement : La contrefaçon
La contrefaçon, qui s’apprécie d’après les ressemblances et non d’après les différences, est l’imitation ou la reproduction volontaire d’une marque ou d’un produit leader. Moins chers que les originaux, ces produits sont de médiocre qualité et ils nuisent à l’emploi.
La contrefaçon et la prévention
□ Pour être protégée, la marque doit avoir été déposée à l’Inpi (Institut national de la propriété industrielle). Les dessins et modèles bénéficient d’une double protection : la protection par le droit d’auteur et la protection par le dépôt à l’Inpi. Un système simplifié de dépôt permet aux industriels de la mode de protéger, pour une somme très modique, leur collection pendant trois ans. La preuve peut être apportée par tous les moyens, par exemple par des photos de la collection prises par un huissier.
□ Dans l’industrie saisonnière, la frontière est ténue entre la copie et le phénomène mimétique des tendances. Dans ce cas, seuls les juges peuvent trancher.
Lutter contre la contrefaçon
□ En février 1994, la loi Longuet a permis la mise en place d’un dispositif anticontrefaçons avec la création, en avril 1995, du Cnac (Comité national anti-contre- façons) où siègent les administrations concernées et les fédérations professionnelles.
□ Les services publics compétents en matière de contrefaçon sont les suivants :
– la police judiciaire et la DGDDI (Direction générale des douanes et droits indirects) dont les compétences s’étendent non seulement en matière de contrefaçon de marques mais aussi de dessins et modèles ;
– la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) qui intervient en matière de contrefaçon des marques.
Les démarches et les sanctions
□ Par la voie civile, le titulaire d’une œuvre protégée peut requérir le commissaire ou le juge d’instance pour qu’il ordonne la saisie des œuvres contrefaites.
□ La voie pénale est souvent utilisée pour démanteler les réseaux organisés de contrefaçon, provenant en général de l’étranger. Les sanctions pénales vont jusqu’à deux ans d’emprisonnement et un million de francs d’amende, auxquels s’ajoutent les sanctions douanières.
La contrefaçon : un préjudice financier
□ Selon les organismes professionnels, les contrefaçons proviennent d’une part du territoire national et communautaire, d’autre part de Corée du Sud, de Turquie, du Maroc et de Thaïlande.
□ Dans le monde, sept contrefaçons sur dix touchent des marques françaises. Le chiffre d’affaires mondial de la contrefaçon – tous secteurs confondus – représente 5 % du chiffre d’affaires du commerce mondial. Pour la France, on estime que la contrefaçon fait perdre des milliers d’emplois.
Vraies campagnes. d’information pour faux vêtements
■ Les campagnes grand public
En achetant un faux, tout consommateur participe à la contrefaçon et peut être poursuivi. Le Cnac a mis en place depuis 1994 des campagnes d’affichage reconduites régulièrement dans les aéroports parisiens, avec le slogan : « La contrefaçon n’est pas un faux problème. » Simultanément, d’autres formes d’opérations tendent à sensibiliser le touriste, acheteur potentiel d’un faux vêtement lors d’un voyage : saisies en douane, introduction sur le billet d’avion d’un avertissement sur la contrefaçon et sur les sanctions encou – rues. La presse elle-même contribue à diffuser le message et montre régulièrement des reportages spectaculaires de destruction massive de centaines de « vraies-fausses » chemises griffées d’un crocodile.
■ Les campagnes professionnelles
 Première Vision, premier salon mon – dial du tissu (qui se tient à Villepinte, en région parisienne), Françoise Benha- mou, vice- présidente de la Compagnie nationale des experts en mode, couture, textile et habillement, a mis en place une cellule Copyright qui regroupe des experts, le commissaire de police chef de la Brigade centrale ainsi que des avocats français et européens. Ils interviennent immédiatement en cas de flagrant délit de contrefaçon. Les moyens de communication modernes (Internet, CD-Rom) diffusent presque instantanément les défilés des créateurs, dont les modèles copiés peuvent être disponibles dans le commerce en quelques jours. La réflexion s’engage chez les professionnels pour tenter de limiter cette contrefaçon tout en continuant à montrer ces images de mode.
Vidéo : Le vêtement : La contrefaçon
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2 réponses pour "Le vêtement : La contrefaçon"
bonjour,
je suis très intéressée par cet article, néanmoins cela nous prévient pour l’achat d’un article neuf acheté à l’étranger, mais quand n’est il pour un article acheté en France en seconde main? Quel est le moyen de savoir si cet objet est un vrai ou un faux. Existe t’il un certificat comme pour les bijoux qui permette de ne pas ce faire abuser?
merci de votre réponse..
Bonjour,
J’allais vous parler du même site. Je l’ai testé il y a quelques mois sur conseil d’un ami pour faire authentifier un sac de marque acheté sur un site de particulier. La réponse a un peu tardée, mais j’ai finit par recevoir un certificat par courrier et le tarif est bien moins élevé que chez d’autres experts. J’ai eu en tout cas le sentiment d’avoir affaire à des personnes sérieuses. Sinon vous pouvez faire appel directement aux Maisons Mères des marques de luxe, mais le tarif n’est pas le même…